Generali France annonce la création du Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire Generali Retraite pour accompagner son développement en retraite

La création de cette nouvelle structure dédiée à l’activité de retraite professionnelle supplémentaire va permettre à Generali France d’évoluer dans un environnement réglementaire favorable aux engagements de long terme et compétitif par rapport à ses homologues européens dans l’intérêt des assurés. Cela lui permettra également de mettre en place une allocation d’actifs dédiée, responsable et adaptée à un horizon de long terme, qui caractérise le marché de la retraite.

Les contrats concernés et assurés par Generali Retraite sont des contrats de retraite supplémentaire initialement assurés par Generali Vie : les contrats de retraite individuelle de fiscalité Madelin ou PERP, les contrats collectifs tels que les contrats dits « article 83 », les indemnités de fin de carrière ou les contrats à prestations définies, ainsi que les derniers produits de retraite commercialisés, les Plans d’Epargne Retraite (PER).

Cette opération n’entraîne aucun impact sur les droits des assurés, ni sur la gestion opérationnelle de leurs contrats.

Qu’est-ce qu’un FRPS ?

Jusqu’en 2016, les contrats d’assurance de retraite supplémentaire pouvaient être portés dans deux cadres distincts soumis à des régimes prudentiels différents : celui des entreprises d’assurance et celui des fonds de pension (Institutions de retraite supplémentaire).

La réforme de l’épargne retraite initiée par la loi du 9 décembre 2016 (dite « loi Sapin II ») a introduit une nouvelle catégorie d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et soumis à l’agrément de l’ACPR : les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS). Les assureurs disposent de la possibilité de demander un agrément à l’ACPR jusqu’au 31 décembre 2022 pour créer cette structure et ainsi transférer leurs engagements de retraite dans celle-ci.

Approbations relatives à la création du FRPS et au transfert collectif des contrats d’assurance de retraite supplémentaire – Décisions prises par l’ACPR le 04/11/2022 et publication au Journal Officiel de la République Française le 15/11/2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556573

Une position historiquement forte sur le marché de la retraite

La création de Generali Retraite s’inscrit dans l’histoire du développement de la compagnie sur le marché français. Dès les années 1960, Generali se positionne sur le marché des retraites supplémentaires d’entreprises et s’imposera progressivement comme l’un des acteurs majeurs des contrats souscrits dans le cadre de l’article 83 du Code Général des Impôts qui confère des avantages sociaux et fiscaux aux entreprises souscriptrices. Dans les années 1990, lors de la publication de la Loi Madelin qui ouvre des possibilités analogues aux Travailleurs Non-Salariés (TNS), Generali bénéficie d’une longueur d’avance qui lui permet de prendre rapidement des parts de marchés significatives dans le domaine de la retraite des artisans, commerçants et professions libérales.

Enfin, lors de la mise en place de la loi Pacte le 1er octobre 2019, Generali est la compagnie à faire souscrire le premier PER de France.

Aujourd’hui, Generali France totalise un chiffre d’affaires en retraite de 1 277 M€ à fin 2021, notamment porté par le succès du PER distribué par l’ensemble de ses réseaux de distribution.

Cette dynamique française rejoint une volonté de positionner Generali dans le domaine de la retraite à l’échelle internationale. Ainsi, en novembre 2018, Generali Global Pension (GGP) a été lancée avec pour vocation d’accompagner les entreprises internationales dans la maîtrise de leurs risques de retraite collective et d’épargne salariale, en leur apportant des solutions innovantes.

Sophie Vannier, Directrice en charge de la protection sociale des Professionnels et des Petites Entreprises de Generali France et Directrice Générale de Generali Retraite, a déclaré :

« Avec la création de Generali Retraite, nous franchissons une nouvelle étape sur le marché de la retraite et allons pouvoir saisir les opportunités offertes par le FRPS, notamment en investissant dans des actifs plus diversifiés et plus durables et donc potentiellement plus rémunérateurs pour les assurés. La naissance de cette structure intervient également à un moment crucial, à l’aube de la réforme des retraites annoncée pour 2023. »