SECTEUR DU TOURISME, DE L'HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION : GENERALI HONORE SES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET PREND DES MESURES POUR SOUTENIR ET INVESTIR DANS CES SECTEURS EN COORDINATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

LA CRÉATION D’UN RÉGIME DE CATASTROPHE EXCEPTIONNELLE POUR FAIRE FACE AUX FERMETURES ADMINISTRATIVES 

Conscients de la détresse des entrepreneurs dont l’activité s’est arrêtée du jour au lendemain, et de l’inadéquation des couvertures actuelles avec la situation de fermetures administratives comme celle décidée entre le 17 mars et le 11 mai derniers, les assureurs se sont engagés à tirer les leçons de cette crise et à bâtir, en coordination avec les pouvoirs publics, un dispositif qui permettra à l’avenir de mieux protéger les entreprises face aux pandémies.

Ainsi, la FFA (Fédération française des assureurs) a-t-elle rendu le 12 juin dernier les propositions d’un dispositif « catastrophe exceptionnel » (CatEx) sur la base d’un financement public-privé[1] et en concertation avec le Ministère de l’Économie et des Finances.

Generali s’est également prononcé en faveur d’un dispositif européen « Pandemic Risk Pool » ; le groupe et Eurochambres, l'organisation européenne des chambres de commerce et d'industrie, ayant conclu un protocole d'accord dans ce sens[2].
 

LA CONTRIBUTION AUX FONDS D’INVESTISSEMENTS DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE, NOTAMMENT DU TOURISME

Après avoir participé aux 400 millions d’euros versés par les assureurs au Fonds gouvernemental de solidarité, Generali contribue aux 2,2 milliards d’euros d’investissements coordonnées par la Caisse des Dépôts et la Fédération Française de l’Assurance dans les Fonds de relance des entreprises pour aider les PME et les ETI face à la crise générée par la pandémie, en particulier dans les secteurs du tourisme et de la santé[3].

A ce titre, Generali participe au programme d’investissements « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France » avec la création du fonds « Nov Tourisme - actions non cotées Relance Durable France » doté de 170 millions d’euros et lancé le 14 octobre dernier par 16 investisseurs institutionnels français de premier plan.

L’objectif de ce fonds est de renforcer les fonds propres des PME et ETI françaises du secteur du tourisme, de la restauration et des loisirs, fortement impactées par la situation sanitaire et de faire émerger une génération d’entreprises innovantes et résilientes dans ce secteur, avec un effet d’entraînement sur toute la filière.

Ce fonds vient compléter le fonds de 38 M€ géré par la plateforme de financements participatifs October, qui a pour objectif d’octroyer des prêts de 30 000 € à 1,5 M€ aux entreprises du secteur du tourisme.

Ces différents dispositifs s’inscrivent dans le plan de relance gouvernemental « permettant de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, tout en mobilisant l’épargne française qui est abondante » et certains fonds actions du programme pourraient bénéficier du label « Relance » présenté le 19 octobre dernier par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, Ministre délégué, chargé des Petites et Moyennes Entreprises[4].

Au total, ce sont plus de 200 M€ qui vont être investis dans le secteur du tourisme par les assureurs, au-delà des engagements initiaux de 150 M€ pris par la profession au début de la crise de la Covid-19.

L’EXCLUSION DE LA PANDÉMIE EN MATIÈRE DE PERTE D’EXPLOITATION : UN PRINCIPE GÉNÉRAL RECONNU PAR L’AUTORITÉ DE CONTROLE 

De manière générale, la grande majorité des contrats du marché ne couvrent pas la « perte d’exploitation » consécutive à une pandémie ; soit parce que cette dernière est explicitement exclue du contrat, soit parce que cette garantie est liée à la survenance d’un dommage matériel direct et non à une fermeture administrative.

Dans un contexte de confusion et d’incompréhension de la part de nombreux assurés, l’ACPR, autorité de régulation des assureurs, a été saisie du dossier en juin 2020 afin de clarifier la situation[5].

Après un état des lieux réalisé auprès des échantillons représentatifs du marché, il est apparu que :

• La mise en œuvre de la garantie « pertes d’exploitations » est exclue dans 93 % des cas ;

• Près de 3 % des assurés couverts peuvent prétendre à une indemnisation, notamment lorsque la pandémie n’est pas clairement un critère d’exclusion ;

• Dans 4 % des cas, les clauses ne permettaient pas de conclure avec certitude à une absence de garantie. Dans ces cas, seule une interprétation du juge serait de nature à lever toute incertitude si les assureurs concernés, en cas de doute, n’interprètent pas le contrat en faveur de l’assuré. 

À la suite de son analyse, l’ACPR a appelé les assureurs à « revoir pour l’avenir la rédaction de toutes les clauses contractuelles ambiguës et à préciser l’architecture générale des contrats afin d’informer clairement les assurés de l’étendue exacte de leurs garanties ». Ces révisions sont d’autant plus nécessaires que les réassureurs – acteurs clés des risques majeurs - ont décidé d’exclure la pandémie explicitement de tous leurs contrats et dans le monde entier.
 

PERTE D’EXPLOITATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE POUR LES CAFÉS ET LES RESTAURANTS ASSURES CHEZ GENERALI
 

Generali honore ses engagements contractuels et se doit d’inscrire ses actions dans le respect des recommandations de son autorité de contrôle l’ACPR.

 Ainsi, sur un total de 160 000 contrats « dommages aux biens professionnels » gérés par Generali et de 750 000 entreprises et professionnels couverts par la compagnie :

• Generali honore les garanties des assurés pouvant prétendre à une indemnisation pour des générations de contrats anciens ou pour certains intercalaires[6] spécifiques, ce qui représente environ 600 assurés.

• En-dehors de ces situations spécifiques, les contrats de dommages aux professionnels de Generali ne prévoient pas l’indemnisation de pertes d’exploitation sans dommages liées à des situations telles qu’une pandémie ; et la rédaction pouvant paraître ambigüe d’un millier de contrats est revue.

Conscient des difficultés auxquelles sont soumis les entrepreneurs, et parce qu’il est dans l’intérêt de tous de préserver la pérennité des acteurs en présence, Generali :

• A consacré 150 M€ depuis la période de confinement à des mesures de solidarité et à des mesures extracontractuelles de maintien et d’extension de garanties au bénéfice de ses assurés, en premier lieu personnels soignants, clients professionnels, entreprises et indépendants[7] ;
• Finalise la mise au point de nouveaux services d’accompagnement gratuits qui seront lancés en novembre prochain à destination des chefs d’entreprise en difficulté.

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