Jeudi 22 octobre 2020 tagFinance & Stratégie

Secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration : Generali honore ses engagements contractuels et prend des mesures pour soutenir et investir dans ces secteurs en coordination avec les autorités publiques

  • PARTAGEZ SUR
  • twitter
  • facebook
  • linkedin

  • Generali promeut des solutions de couverture des catastrophes exceptionnelles (CatEx) à l’échelle française et européenne, en partenariat avec les autorités publiques.

  • La compagnie soutient le secteur du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration via sa politique active d’investissement. Au total, ce sont plus de 200 M€ qui vont être investis dans le secteur du tourisme par les assureurs en France, en coordination avec le plan de relance gouvernemental.

  •  Selon l’analyse de l’ACPR, 93 % des contrats excluent la garantie pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative. C’est le cas pour Generali à hauteur de 98 % ; pour le reste, la compagnie suit les recommandations de l’ACPR en honorant les garanties contractuelles tout en clarifiant la rédaction de certains contrats.


LA CR
ÉATION D’UN RÉGIME DE CATASTROPHE EXCEPTIONNELLE POUR FAIRE FACE AUX FERMETURES ADMINISTRATIVES 

Conscients de la détresse des entrepreneurs dont l’activité s’est arrêtée du jour au lendemain, et de l’inadéquation des couvertures actuelles avec la situation de fermetures administratives comme celle décidée entre le 17 mars et le 11 mai derniers, les assureurs se sont engagés à tirer les leçons de cette crise et à bâtir, en coordination avec les pouvoirs publics, un dispositif qui permettra à l’avenir de mieux protéger les entreprises face aux pandémies.

Ainsi, la FFA (Fédération française des assureurs) a-t-elle rendu le 12 juin dernier les propositions d’un dispositif « catastrophe exceptionnel » (CatEx) sur la base d’un financement public-privé[1] et en concertation avec le Ministère de l’Économie et des Finances.

Generali s’est également prononcé en faveur d’un dispositif européen « Pandemic Risk Pool » ; le groupe et Eurochambres, l'organisation européenne des chambres de commerce et d'industrie, ayant conclu un protocole d'accord dans ce 
sens[2].

LA CONTRIBUTION AUX FONDS D’INVESTISSEMENTS DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE, NOTAMMENT DU TOURISME

Après avoir participé aux 400 millions d’euros versés par les assureurs au Fonds gouvernemental de solidarité, Generali contribue aux 2,2 milliards d’euros d’investissements coordonnées par la Caisse des Dépôts et la Fédération Française de l’Assurance dans les Fonds de relance des entreprises pour aider les PME et les ETI face à la crise générée par la pandémie, en particulier dans les secteurs du tourisme et de la santé[3].

A ce titre, Generali participe au programme d’investissements « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France » avec la création du fonds « Nov Tourisme - actions non cotées Relance Durable France » doté de 170 millions d’euros et lancé le 14 octobre dernier par 16 investisseurs institutionnels français de premier plan.

L’objectif de ce fonds est de renforcer les fonds propres des PME et ETI françaises du secteur du tourisme, de la restauration et des loisirs, fortement impactées par la situation sanitaire et de faire émerger une génération d’entreprises innovantes et résilientes dans ce secteur, avec un effet d’entraînement sur toute la filière.

Ce fonds vient compléter le fonds de 38 M€ géré par la plateforme de financements participatifs October, qui a pour objectif d’octroyer des prêts de 30 000 € à 1,5 M€ aux entreprises du secteur du tourisme.

Ces différents dispositifs s’inscrivent dans le plan de relance gouvernemental « permettant de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, tout en mobilisant l’épargne française qui est abondante » et certains fonds actions du programme pourraient bénéficier du label « Relance » présenté le 19 octobre dernier par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, Ministre délégué, chargé des Petites et Moyennes Entreprises[4].

Au total, ce sont plus de 200 M€ qui vont être investis dans le secteur du tourisme par les assureurs, au-delà des engagements initiaux de 150 M€ pris par la profession au début de la crise de la Covid-19.


L’EXCLUSION DE LA PANDÉMIE EN MATIÈRE DE PERTE D’EXPLOITATION : UN PRINCIPE GÉNÉRAL RECONNU PAR L’AUTORITÉ DE CONTROLE 

De manière générale, la grande majorité des contrats du marché ne couvrent pas la « perte d’exploitation » consécutive à une pandémie ; soit parce que cette dernière est explicitement exclue du contrat, soit parce que cette garantie est liée à la survenance d’un dommage matériel direct et non à une fermeture administrative.


Dans un contexte de confusion et d’incompréhension de la part de nombreux assurés, l’ACPR, autorité de régulation des assureurs, a été saisie du dossier en juin 2020 afin de clarifier la situation[5].

Après un état des lieux réalisé auprès des échantillons représentatifs du marché, il est apparu que :

  • La mise en œuvre de la garantie « pertes d’exploitations » est exclue dans 93 % des cas ;
  • Près de 3 % des assurés couverts peuvent prétendre à une indemnisation, notamment lorsque la pandémie n’est pas clairement un critère d’exclusion ;
  • Dans 4 % des cas, les clauses ne permettaient pas de conclure avec certitude à une absence de garantie. Dans ces cas, seule une interprétation du juge serait de nature à lever toute incertitude si les assureurs concernés, en cas de doute, n’interprètent pas le contrat en faveur de l’assuré. 


À la suite de son analyse, l’ACPR a appelé les assureurs à « revoir pour l’avenir la rédaction de toutes les clauses contractuelles ambiguës et à préciser l’architecture générale des contrats afin d’informer clairement les assurés de l’étendue exacte de leurs garanties ». Ces révisions sont d’autant plus nécessaires que les réassureurs – acteurs clés des risques majeurs - ont décidé d’exclure la pandémie explicitement de tous leurs contrats et dans le monde entier.

PERTE D’EXPLOITATION ET FERMETURE ADMINISTRATIVE POUR LES CAFÉS ET LES RESTAURANTS ASSURES CHEZ GENERALI

Generali honore ses engagements contractuels et se doit d’inscrire ses actions dans le respect des recommandations de son autorité de contrôle l’ACPR.

 Ainsi, sur un total de 160 000 contrats « dommages aux biens professionnels » gérés par Generali et de 750 000 entreprises et professionnels couverts par la compagnie :

  • Generali honore les garanties des assurés pouvant prétendre à une indemnisation pour des générations de contrats anciens ou pour certains intercalaires[6] spécifiques, ce qui représente environ 600 assurés.
  • En-dehors de ces situations spécifiques, les contrats de dommages aux professionnels de Generali ne prévoient pas l’indemnisation de pertes d’exploitation sans dommages liées à des situations telles qu’une pandémie ; et la rédaction pouvant paraître ambigüe d’un millier de contrats est revue.


Conscient des difficultés auxquelles sont soumis les entrepreneurs, et parce qu’il est dans l’intérêt de tous de préserver la pérennité des acteurs en présence, Generali :

  • A consacré 150 M€ depuis la période de confinement à des mesures de solidarité et à des mesures extracontractuelles de maintien et d’extension de garanties au bénéfice de ses assurés, en premier lieu personnels soignants, clients professionnels, entreprises et indépendants[7] ;
  • Finalise la mise au point de nouveaux services d’accompagnement gratuits qui seront lancés en novembre prochain à destination des chefs d’entreprise en difficulté.



EN SYNTH
ÈSE






[1] Voir le communiqué : https://www.ffa-assurance.fr/actualites/la-federation-francaise-de-assurance-presente-sa-contribution-au-debat-sur-la-creation-un
[2] Voir le communiqué : https://presse.generali.fr/communique/205956/Eurochambres-signe-protocole-d-accord-avec-Generali-pour-promouvoir-mise-en-place-d-dispositif-europeen-de-couverture-pour-risques-de-pandemie
[3] Voir le communiqué : https://www.ffa-assurance.fr/actualites/les-assureurs-et-la-caisse-des-depots-renforcent-leur-programme-investissement-qui
[4] Voir le communiqué : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=B9BC24AD-811E-4F70-8F09-B4F7941B0AF6&filename=302%20-%20Pr%C3%A9sentation%20de%20la%20feuille%20de%20route%20de%20la%20Place%20de%20Paris%20par%20Bruno%20Le%20Maire%20avec%20Alain%20Griset_.pdf
[5] https://acpr.banquefrance.fr/sites/default/files/medias/documents/20200623_communique_presse_pertes_exploitation.pdf[
[6] Un intercalaire est un document annexé aux conditions générales qui précise certains points du contrat. Le plus souvent ce sont les courtiers d’assurances qui rédigent des intercalaires qui élargissent les garanties standard des compagnies.
[7] Voir le communiqué : https://presse.generali.fr/communique/203659/Lutte-contre-Covid-19-300-millions-d-euros-d-impact-d-engagements-pour-Generali-France 




 


À propos de Generali France

Generali France est aujourd’hui l’un des principaux assureurs et gestionnaire d’actifs de l’Hexagone avec un chiffre d’affaires de 15,5 milliards d’euros en 2021 et propose à ses 7,8 millions de clients particuliers, professionnels et entreprises, une offre complète de solutions d’assurances (santé, prévoyance, assistance, biens et responsabilité), d’épargne patrimoniale et de gestion d’actifs. Implanté en France depuis 1832, Generali France s’appuie sur le savoir-faire et l’expertise de ses 9 000 collaborateurs, agents généraux et salariés d’agences ainsi que de ses réseaux de courtiers et intermédiaires. Sa vision : être le partenaire de ses clients et de ses distributeurs tout au long de leur vie. Entreprise engagée, Generali France met la durabilité au cœur de sa stratégie avec pour ambition d’être un assureur, un investisseur, un employeur et un acteur responsable, en particulier au travers de sa fondation The Human Safety Net.

Plus d’informations sur generali.fr
Suivez notre actualité sur Twitter

À propos du Groupe Generali

Generali est l’un des plus grands groupes internationaux d’assurance et de gestion d’actifs. Fondé en 1831, il est implanté dans 50 pays et a réalisé un chiffre d’affaires de 75,8 milliards d’euros en 2021. Avec plus de 75 000 collaborateurs au service de 67 millions de clients à travers le monde, le Groupe occupe une position de leader en Europe et une place croissante en Asie et en Amérique latine. L’ambition de Generali est d’être le partenaire de ses clients tout au long de leur vie, en leur proposant des solutions innovantes et personnalisées et en s’appuyant sur un réseau de distribution inégalé, une expérience client de premier ordre et ses capacités de distribution mondiale digitalisée. Le Groupe a pleinement intégré le développement durable dans tous ses choix stratégiques, dans le but de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes tout en construisant une société plus juste et plus résiliente.

Plus d’informations sur generali.com
Suivez notre actualité sur Twitter

Jeudi 22 octobre 2020 tagFinance & Stratégie
  • PARTAGEZ SUR
  • twitter
  • facebook
  • linkedin
Contact
  • Kenza Benqeddi Veiga
  • Responsable Relations Médias
  • 07.61.88.56.76
Sur le même sujet
  • Jeudi 19 mai 2022
    Résultats consolidés du Groupe Generali au 31 mars 2022* [lire le communiqué]
  • Mercredi 13 avril 2022
    Generali Investments et Generali IARD réalisent la première transaction de marché fondée sur l'infrastructure de la blockchain [lire le communiqué]
  • Mardi 15 mars 2022
    RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE GENERALI AU 31 DÉCEMBRE 2021[1] [lire le communiqué]
  • Lundi 31 janvier 2022
    Generali et Turgot AM choisissent IZNES pour optimiser leurs opérations sur les fonds immobiliers via la blockchain [lire le communiqué]
  • Mercredi 15 décembre 2021
    Generali lance son plan stratégique de croissance « Lifetime Partner 24 : Driving Growth» [lire le communiqué]
Voir tous les communiqués
Prochains événements
  • Mardi 2 août 2022
    Résultats du Groupe Generali au 30/06/2022
  • Jeudi 10 novembre 2022
    Résultats du Groupe Generali au 30/09/2022
Voir tous les évènements